Les conditions actuelles r\u00e9gissent la relation contractuelle \u00e0 l’exclusion des conditions d’achat de l’acheteur.<\/p>\n\n
Les dispositions et accords d\u00e9rogatoires ne sont valables que s’ils sont express\u00e9ment accept\u00e9s par \u00e9crit par nos soins. Nous n’acceptons pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant sur les documents de l’acheteur. En cas d’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’acheteur, les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent de mani\u00e8re suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n
L’acheteur est li\u00e9 par la commande. Le vendeur n’est li\u00e9 qu’apr\u00e8s avoir accept\u00e9 la commande sous forme de confirmation de commande. \u00c0 d\u00e9faut de signature par l’acheteur dans les 30 jours suivant l’envoi de l’offre, celle-ci est caduque.<\/p>\n\n
Les prix convenus peuvent \u00eatre modifi\u00e9s unilat\u00e9ralement par le vendeur en raison de circonstances telles que le changement du taux de change des monnaies, la fluctuation des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et les conditions d’achat.<\/p>\n\n
Nous ferons tout notre possible pour livrer le produit command\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu. En cas de retard, l’acheteur ne peut demander la r\u00e9siliation du contrat ni r\u00e9clamer de dommages et int\u00e9r\u00eats. Si des d\u00e9lais de livraison sont mentionn\u00e9s, ils sont uniquement indicatifs et ne constituent pas un engagement de r\u00e9sultat pour nous. Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des produits, les acomptes \u00e9ventuellement pay\u00e9s par l’acheteur seront rembours\u00e9s sans int\u00e9r\u00eat ni autre indemnit\u00e9.<\/p>\n\n
Les commandes pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es ne peuvent \u00eatre retard\u00e9es par l’acheteur \u00e0 ses frais et risques.<\/p>\n\n
Dans ce cas, les marchandises sont imm\u00e9diatement factur\u00e9es \u00e0 l’acheteur et la facture est exigible \u00e0 sa date normale d’\u00e9ch\u00e9ance. De plus, des frais de stockage peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n\n
La livraison et l’acceptation des marchandises ont lieu ou sont r\u00e9put\u00e9es avoir lieu dans les entrep\u00f4ts.<\/p>\n\n
L’acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux entrep\u00f4ts pour inspecter les marchandises avant l’exp\u00e9dition ou le transport.<\/p>\n\n
Seul en cas d’accord contraire, le transport est effectu\u00e9 par le vendeur, mais de toute fa\u00e7on aux risques de l’acheteur.<\/p>\n\n
Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. En cas de manquement de l’acheteur \u00e0 son obligation, le vendeur a le droit de r\u00e9silier l’achat par notification de sa volont\u00e9 par lettre recommand\u00e9e. Le risque de perte, de vol, de dommage ou de destruction des marchandises livr\u00e9es est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la livraison, ind\u00e9pendamment de ladite r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n
Tant qu’il n’y a pas de difficult\u00e9s de paiement, l’acheteur a le droit de traiter ou de transformer les marchandises conform\u00e9ment aux usages commerciaux normaux, mais sans les mettre en gage ou les affecter en tant que garantie. Dans la mesure o\u00f9 notre propri\u00e9t\u00e9 est modifi\u00e9e par transformation, connexion ou m\u00e9lange, nous obtenons une copropri\u00e9t\u00e9 proportionnelle du nouveau produit. En cas de revente de nos marchandises, les droits d\u00e9coulant de cette vente sont automatiquement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 notre profit. Entre les parties actuelles, le transfert de cr\u00e9ance prend effet \u00e0 la date de conclusion du contrat.<\/p>\n\n
En cas de difficult\u00e9s de paiement possibles, l’acheteur est tenu de communiquer le nombre de marchandises encore disponibles, ainsi que les droits d\u00e9coulant de la revente.<\/p>\n\n
Les marchandises pr\u00eat\u00e9es, telles que les moules, restent une garantie pour les cr\u00e9ances ouvertes du vendeur, qui peut donc exercer un droit de r\u00e9tention sur celles-ci. <\/p>\n\n
Toutes nos livraisons sont, sauf convention contraire explicite, enti\u00e8rement et sans droit de retenue de garanties, payables comptant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Les paiements aux interm\u00e9diaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme inexistants. En cas de non-paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats sont dus de plein droit sur le montant de la facture impay\u00e9e \u00e0 partir de l’\u00e9ch\u00e9ance, sans mise en demeure pr\u00e9alable, au taux d’int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 par la loi relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de non-paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, un montant forfaitaire est \u00e9galement d\u00fb de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e9quivalent \u00e0 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 \u20ac et un maximum de 2.500 \u20ac. Si nous devons nous adresser \u00e0 la justice en raison d’un retard de paiement et\/ou d’autres litiges imputables au client, les frais de recouvrement et autres frais judiciaires, y compris les frais d’avocat, sont \u00e0 la charge du client. Ces frais sont estim\u00e9s au minimum \u00e0 10 % du montant en litige. <\/p>\n\n
En outre, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9silier l’ex\u00e9cution des contrats en cours.<\/p>\n\n
Les frais d’outillage sont pay\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions du fabricant de moules.<\/p>\n\n
Nous ne sommes pas responsables des d\u00e9fauts apparents qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au moment de la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n\n
Sauf convention contraire, le vendeur n’est responsable que des vices cach\u00e9s, s’ils sont signal\u00e9s dans le mois suivant la livraison.<\/p>\n\n
La responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e en tout cas au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses.<\/p>\n\n
En aucun cas, nous ne sommes tenus de fournir une garantie ou de payer une indemnisation : <\/p>\n\n
Sans pr\u00e9judice des montants \u00e9ventuellement vers\u00e9s par une compagnie d’assurance pour les dommages corporels et mat\u00e9riels dans le cadre d’une police d’assurance, le montant total de l’indemnisation, pour laquelle nous pourrions \u00eatre tenus en vertu de notre responsabilit\u00e9 contractuelle et\/ou extracontractuelle, ne d\u00e9passera en aucun cas les sommes re\u00e7ues pay\u00e9es par l’acheteur dans le cadre de ce contrat. Tout dommage indirect, tel que les dommages indirects, immat\u00e9riels et cons\u00e9cutifs, est exclu.<\/p>\n\n
Nous avons le droit de r\u00e9silier le contrat si, apr\u00e8s sa conclusion, des informations d\u00e9favorables sur la capacit\u00e9 de paiement de l’acheteur nous sont communiqu\u00e9es :<\/p>\n\n
Ce droit nous est express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9 en cas de saisie-arr\u00eat contre l’acheteur, de demande de WCO ou de toute autre mesure d’ex\u00e9cution contre l’acheteur ou de faillite de l’acheteur. Dans ce cas, les cr\u00e9ances du vendeur seront imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement exigibles.<\/p>\n\n
En cas d’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 ou en cas de saisie ou de tout autre cas de concurrence de cr\u00e9anciers contre l’une des parties, une compensation sera automatiquement appliqu\u00e9e entre toutes les dettes et cr\u00e9ances entre les parties existant au moment o\u00f9 la proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9, la saisie ou un cas de concurrence se produit, quel que soit la date de leur exigibilit\u00e9, leur but ou la devise dans laquelle elles sont exprim\u00e9es. Cette compensation sera en tout cas opposable au curateur et aux autres cr\u00e9anciers concurrents, qui ne pourront donc pas s’opposer \u00e0 la compensation effectu\u00e9e par les parties. <\/p>\n\n
Ind\u00e9pendamment du droit du vendeur d’exiger l’ex\u00e9cution du contrat, une r\u00e9siliation accept\u00e9e donnera droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de 30 % \u00e0 titre de compensation pour les frais et la perte de profit, sans que le vendeur ait \u00e0 prouver l’ampleur ou l’existence de ceux-ci. Des commandes sp\u00e9cifiques devront \u00eatre factur\u00e9es \u00e0 100 % si elles ne sont pas utilisables de mani\u00e8re \u00e9quivalente. <\/p>\n\n